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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or dans des courriers du 28 octobre 2020 et du 1er mars 2021 adressés aux services préfectoraux, son amie indique qu'il est pour elle " un frère () un ami ", confirme qu'ils mènent une vie commune en France
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat les 14 janvier 2025 et 7 avril 2025, la société GBI Promotion représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la société Entropia Conseil, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense et un appel incident, enregistré le 11 juillet 202, Mme A, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02288_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
depuis plus de cinq ans à la date des arrêtés contestés, avec leurs enfants, dont trois sont scolarisés, et précisent travailler, ils s’y sont maintenus irrégulièrement et rien ne s’oppose à ce qu’ils mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
gagner la place de la République à proximité de laquelle le cortège de manifestants n'est jamais passé ; la préméditation des individus est établie par leur habillement et leur équipement ; ces groupes mènent
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04685_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D et Mme C, entrés respectivement en France en 2006 et en 2011, mènent une vie commune depuis 2017 et qu'ils sont parents d'un enfant né à Cannes le 26 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01437_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01444_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officiellePage 2 sur 6
MEYNET TP
23/08/2026
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MARJOLLET MEYNET BETON
02/08/2026
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MEYNET, Ives
21/07/2026
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ARMURERIE MEYNET CHARLES
21/06/2026
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MEYNET, Patrice, Hervé
02/06/2026
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