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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau coupable, pour onze messages publiés sur son compte « Twitter » entre le 4 février et le 23 juillet 2021, du délit prévu à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 de provocation publique à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'autre part, les messages adressés par M. E à M. B formulent, quant à eux, des propositions de relations sexuelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
a du travaille [sic] afin de perquisitionner Zemmour, Oudoul et consorts (…) », et le lendemain, 16 octobre, un second message dans lequel il signalait huit cas individualisés et un cas de salariés d’
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mazzoni n'a pas donné suite aux messages en date du 1er et du 11 juillet 2019 l'invitant à venir retirer ces éléments au ministère.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur / () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B et qu'il ressort du message accompagnant cet envoi que tous deux entretenaient une relation cordiale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, que l'envoi de tels messages, particulièrement déstabilisants, ait pu correspondre à un usage admis dans l'entreprise. 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils soutiennent que : - il n'y a pas d'omission déclarative, dès lors qu'ils ont rempli correctement la déclaration spéciale de plus ou moins-value de cessions de titres n° 2074 et que le message de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
en vue de déposer une demande de visa en qualité de conjoint d’une ressortissante française, les intéressés ont poursuivi leur relation ainsi qu’en attestent leurs échanges via l’application d’une messagerie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
pas en être responsable ; l'envoi de ces messages et appels depuis ses adresses électroniques et numéros de téléphonie est insuffisant pour prouver qu'elle en est l'auteur ; l'envoi de ces messages et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
mois se sont écoulés entre l'information de l'engagement d'une procédure disciplinaire et la date de la sanction en litige ; - la sanction se fonde sur des faits erronés et non caractérisés ; les messages
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A soutient qu'il a envoyé à l'élève concernée des messages téléphoniques écrits pour lui indiquer qu'il s'était trompé de destinataire, il ressort des pièces du dossier que ces messages ont été envoyés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour chacun des trois scrutins des 9 juin 2024, 30 juin 2024 et 7 juillet 2024, Mme A a reçu de la commune de Ferney-Voltaire, à l'adresse de messagerie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C a bénéficié d'un ordinateur de remplacement lui permettant d'accéder à sa messagerie professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les prestations de voyance par messages instantanés sur internet : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, plus précisément le 21 septembre 2020 lorsque son service des ressources humaines a eu accès à la messagerie professionnelle de la requérante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02345_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
contesté devant le tribunal administratif de Montpellier plusieurs amendes émises à son encontre suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits d’envois réitérés de messages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, à savoir la transmission d'un message téléphonique par sms à Mme D " particulièrement hostile, méprisant et déstabilisant ".
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
professionnels vers sa messagerie personnelle », concernant pas moins de 400 messages électroniques.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requérante démontre par ailleurs avoir adressé une succession de messages électroniques au service en charge de la prime à la conversion les 12 décembre 2019, 15 janvier 2020, 17 février 2020 et 28
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