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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03308_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2020, Mme A, représentée par Me Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 25 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2020, Mme B, représentée par Me Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2020, Mme A, représentée par Me Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 25 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00495_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01925_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 27 octobre 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00376_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Messaoud (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03576_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 9
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02063_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 23 octobre 2019 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02826_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03241_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, sous le n° 22LY03241, Mme E B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03045_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par la Selarl Lozen Avocat (Me Messaoud), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00953_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par la SELARL LOZEN avocats (Me Messaoud), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officiellePage 2 sur 3