Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00338_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la société Compagnie française du thon océanique, représentée par Me Menotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C et Mme S O, représentés par la Selarl Cabinet Merotto, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 mai et 14 octobre 2025, la commune d’Allonzier-la-Caille, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01099_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
F..., représentés par Me Merotto, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marin une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, représenté par Me Merotto, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 octobre 2022, 3 novembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme D C, représentée par la SELARL Cabinet Merotto, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
du 13 juin 2013 du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains afin de déterminer le tracé exact du chemin C et sa qualification juridique que l'actuel chemin carrossable qui traverse la campagne Mériton
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00377_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bastien Mérot, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, et signataire de l'arrêté contesté, a reçu délégation pour signer toutes décisions hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Merot, substituant Me Melmoux, représentant Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si elle soutient également que l'établissement ne vend aucun vin au pichet, le vin acheté en cubiténaires, un Merlot, pouvait être vendu au verre.
Source officiellePage 2 sur 2