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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22BX01018, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 la SAS Altis, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03492_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La D, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 22BX02950, Mme C, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne le kilométrage du véhicule de marque Mercedes acquis le 22 mai 2012, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La C, dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Marques-Melchy.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02944_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 11 août 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
irrecouvrables ; l'administration n'analyse aucun fait concret et n'a pas caractérisé d'acte anormal de gestion ; - l'utilisation à des fins professionnelles des trois véhicules BMW, Porsche et Mercedes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02983_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
De même, s'il fait état de ce qu'ils ont engagé avec son épouse une procédure en responsabilité contre l'hôpital Mercy en raison du handicap de leur enfant B, la décision contestée n'a pas pour effet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ses clients ; il a personnellement payé des sommes de 7 644,31 euros et de 7 267,32 euros au titre respectivement des années 2012 et 2013, pour des redevances de leasing d’un véhicule professionnel Mercédès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de 606,05 euros correspond au remboursement d'avances de frais sur un véhicule de la société Polat ; la remise de chèque d'un montant de 15 000 euros correspond à la cession d'un véhicule de marque Mercedes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à divers postes de l'association, que la gestion de l'intéressé, dont le salaire mensuel brut excédait 7 000 euros n'était pas désintéressée, et qu'en outre deux contrats de location de véhicules Mercedes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 8 juillet 2010, la société Urbamat Environnement et sa gérante Mme B, ont conjointement pris en crédit-bail un véhicule automobile de marque Mercedes Classe M 350 CDI moyennant des loyers mensuels de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00579_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03828_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société est propriétaire des véhicules de marque Mercedes et Fiat dont la revente ne présente pas de difficulté particulière et l'administration ne conteste pas le montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01087_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société fait valoir, s'agissant des véhicules Renault Avantime immatriculé BA-976-YN et Mercedes-Benz Classe M immatriculé CX-094-WH, sur lesquels sont fondés les rappels de taxes litigieux, qu'elle
Source officiellePage 2 sur 6