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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Bereal soutient qu'aucun plan n'était en réalité annexé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ses écritures, que : - la métropole de Lyon n'a pas respecté ses engagements pris le 9 décembre 2013, concernant la création d'accès de part et d'autre de la voie, la création d'un passage pour le bétail
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que l'utilité de l'étude commandée par la commune de Belleville-sur-Loire au cabinet MODD n'est pas établie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Belleville qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a bénéficié le 9 janvier 2015 d'un prêt de la part de la société Passy Belleville qu'il a remboursé, avant le début des opérations de vérification, par le biais d'une cession de créance qu'il détenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Flamingo et de Me Bézard pour la commune de Les Belleville.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans le cadre du projet n°2, la SAS Archefinances a mené des réflexions dans le cadre de la réalisation d'un écoquartier dénommé Rémavert.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, d'une part, il résulte de l'instruction que la SAS Asgard, qui exerce une activité de holding, n'a pas mené directement de travaux de recherche.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2016 lequel a constitué, outre un contrôle de la facturation, une constatation des éléments physiques d'exploitation et un examen critique de la comptabilité ; - la paille défibrée est un aliment du bétail
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'administration fiscale a considéré que le projet de mise au point de nouvelles méthodes de recherches qualitatives basées sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, mené
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Belleville-en-Beaujolais a délivré à la société Cab un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Kairos Avocats agissant par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301545 du 14 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A qu'après une enquête préalable et un avis défavorable de l'autorité administrative, l'accès au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire ne lui était pas accordé.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n°2002863 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du maire de Mende du 24 juillet 2020, a enjoint à la commune de Mende de rétablir M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Deux expertises amiables menées par les Drs C et D, ont été réalisées le 18 septembre 2012 puis le 12 septembre 2013 ; les rapports correspondants ont été communiqués à la victime les 23 octobre 2012 et
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mende ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00091_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Les Belleville
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