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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 avril 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri pour M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24NT00756 le 11 mars 2024, Mme C E épouse A représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02135_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01885_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01991_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 23VE01991, enregistrée le 9 août 2023, Mme A, représentée par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04527_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02641_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328949 du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02289_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 14 et 21 mai 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313038 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 mai 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02317_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 24 et 28 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327889
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02447_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°23NT02447, le 9 août 2023, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01194_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés les 22 mars 2023 et 11 avril 2023, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01195_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés les 22 mars 2023 et 11 avril 2023, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01011_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02678_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05514_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 novembre 2025 du président de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303486 du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars
Source officiellePage 2 sur 6