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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00856_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En juillet 2020, sa mère et son frère, partis à Mbanga pour faire la récolte d'un champ de manioc, ont disparu à la suite de l'attaque du village par des membres du mouvement séparatiste des " Ambazoniens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mbompo Mulumba, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00830_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mbengue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 27 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02874_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A se borne à indiquer que, lors d'un stage entre mai et septembre 2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D..., représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008495 du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2020 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00230_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des pièces, non communiquées, enregistrées le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et C, représentés par Me Mbombo Mulumba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions d'obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00031_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2024 du président de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'habitation, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites de sa mission, qu'aucune norme acoustique, dont il lui appartenait de vérifier le respect, ne proscrit l'utilisation des monomurs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02133_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
F, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01704_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
M.B, ressortissant sénégalais né le 28 février 1994 à Mboro (Sénégal), qui soutient être entré en France en 2013, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2024, par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02234_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La requérante a fait par ailleurs valoir que cet acte, bien que certifié conforme le 1er décembre 2004, était erroné en ce qu'il mentionnait comme identité de sa mère " Mbunga " alors que son véritable
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00152_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01133_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Ait Mouhoub demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328025 du 12 février 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)
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