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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mbompo Mulumba, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00830_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mbengue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 27 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02874_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A se borne à indiquer que, lors d'un stage entre mai et septembre 2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D..., représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008495 du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2020 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00230_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des pièces, non communiquées, enregistrées le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et C, représentés par Me Mbombo Mulumba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00031_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2024 du président de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02133_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
F, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01704_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
M.B, ressortissant sénégalais né le 28 février 1994 à Mboro (Sénégal), qui soutient être entré en France en 2013, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2024, par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02234_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La requérante a fait par ailleurs valoir que cet acte, bien que certifié conforme le 1er décembre 2004, était erroné en ce qu'il mentionnait comme identité de sa mère " Mbunga " alors que son véritable
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03126_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01504_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A I alors que Mme I Q aurait déclaré à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides que ses enfants A I, né en 2002, et Divin-Andy Mbodo, né en 2016, étaient issus de son mariage avec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A..., représenté par Me Mbengue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille lui a infligé la sanction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00003_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 15 septembre 1966 à Diare Mbolo, qui a déclaré être entré en France au mois de décembre 2000, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.
Source officiellePage 2 sur 3