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A..., représenté par Me Mbang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00310_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01641_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Mme A B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 29 mai 1953 à Mbanza Ngungu, entrée en France le 10 octobre 2013, a sollicité le 27 août 2018 le renouvellement de son titre de séjour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00833_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Mme A B épouse D, née le 9 avril 1975 à Mbanza Congo (Angola) et de nationalité angolaise, est entrée irrégulièrement en France le 12 janvier 2021.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02901_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Mme B, ressortissante angolaise née le 30 juin 1972 à Mbanza, entrée en France en novembre 2004 selon ses déclarations, a présenté le 13 janvier 2022 une demande de titre de séjour pour motif médical sur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02234_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

La requérante a fait par ailleurs valoir que cet acte, bien que certifié conforme le 1er décembre 2004, était erroné en ce qu'il mentionnait comme identité de sa mère " Mbunga " alors que son véritable

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03429_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

H B D, ressortissant centrafricain, né le 11 janvier 1975 à Mbata (Centrafrique), a obtenu, par des décisions du 3 octobre 2017 et du 1er juin 2018 du préfet de la Loire-Atlantique, une autorisation de

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