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1 044 résultats pour « Mayol-Grutter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A une somme de 1 500 euros à verser à la société Les Grottes de Bétharram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02724_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En ce qui concerne le risque que comporte le projet pour la grue cendrée : Il résulte de l’étude avifaune de l’étude d’impact que la zone d’étude du projet est survolée par la grue cendrée, espèce protégée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00037_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00038_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00042_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00051_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00052_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00061_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00062_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00063_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00064_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00065_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00066_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00068_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00069_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00070_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00071_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00078_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00080_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00081_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle