Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
française d’annuler la décision par laquelle la direction polynésienne des affaires maritimes a implicitement refusé de lui délivrer les actes de francisation et les titres de navigation des navires Poe Maia
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Paris a accordé à la société " La Tulipe " un permis de construire n° PC 075107 17 V0012 portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée, 33 rue Malar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il a plus particulièrement procédé à la modélisation hydraulique détaillée du ruisseau du Béal Maras qui précise les hauteurs d'écoulement en crue centennale auxquelles ont été ajoutés des éléments de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Eguilles et ont été intégralement réalisés ; - c’est à tort que le premier juge a considéré que le bon de commande émis par la commune et fondant les travaux en cause était un acte d’exécution du marché MAPA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Missions d'Achats Stratégiques d'Activités (MASA), dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société La Tulipe est propriétaire et exploitante d'un hôtel de tourisme situé 33, rue Malar à Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Manya, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Maha Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
21MA03796 du 12 juin 2023, la cour administrative d’appel de Marseille, sur appel de la société, a annulé cette partie du jugement, et enjoint à la SARL Eden de libérer la surface de la plage de la Mala
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02428_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 janvier 2023 portant retrait de son agrément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B représenté par Me Manya demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à l'État, à titre principal, de le réintégrer, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la SARL Blond et A architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil, représentées par Me Maras, demandent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01544_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme A..., représentée par Me Manya, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la commune de Bélesta la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, l'association Refuge Agri-Loisir-la ferme aventure, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Marras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de F du 24 octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 juin 2020 en ce qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Meylan, représentée par Me Manya, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI AGC La Grange
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02612_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Manya, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200911 du 12 juillet 2024
Source officiellePage 2 sur 9