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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2022 et 30 mai 2022, des mémoires enregistrés les 30 mai 2022, 3 avril 2023, 4 avril 2023 et
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00413_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Cette demande a été refusée par le SMTD par lettre du 3 mars 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle soutient que : - elle demande 15 000 euros au titre du préjudice d'accompagnement car elle a accompagné Henri B, son époux, entre le 6 et le 13 août 2016, période au cours de laquelle son état de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ordonnance du 14 avril 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 4 mai 2022 à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00693_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2203748 du 30 mai 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par l'indivision A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A a déclaré être entré en France sans visa en mars 2019. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en septembre 2023. 3. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 434 877,66 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l’objet à compter du 17 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri Barbusse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, pour les immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland et 4 boulevard Henri
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 2020 et 4 mars 2022, la SARL GT Marseille Euromed, représentée par Me Zapf, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un jugement n° 2103404 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 16 mai et le 8 septembre 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
administrative, de prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à partir du 25 avril 2017 à l'hôpital Henri
Source officiellePage 2 sur 4934
DISPERATI, Raphael, Henri, Max
13/08/2026
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Chabal, Oscar, max, henri
30/06/2026
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SARRALIE, Tristan, Henri, Claude, Max
30/11/2025
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Vermot-Gaud, Gabin Max Henri
21/11/2025
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BARBAROUX, Olivier, Henri, Max
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/10/2025
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