Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon, alors que le logement du couple est situé au 10 rue de la Sauve-Mascaret
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce projet prévoit, plus précisément, de remplacer la toiture existante, à double pente symétrique, par une toiture composée de deux parties distinctes, l'une composée d'une toiture à la Mansart, l'autre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 1er mars 1941 à Mascara en Algérie, a sollicité la reconnaissance de la qualité de combattant pour avoir servi dans l’armée française durant la guerre d’Algérie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B représentée par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21958, et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Mascaras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 16 juin 1967 à Mohammadia Mascara (Algérie) est entré en France en dernier lieu le 15 novembre 2006, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
droits duquel vient le CROUS Bourgogne-Franche-Comté, a confié l'exécution du lot n° 6 " Menuiserie intérieure bois " d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation du pavillon Chalon, résidence Mansart
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascaras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si Mme B... produit des attestations de deux hôpitaux de la région de Mascara où elle est née indiquant que le médicament ocrélizumab est indisponible au sein de leurs services de pharmacie, un rapport
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell, pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01000_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
XVIème arrondissement de Paris, a déposé le 18 juillet 2019 une déclaration préalable, référencée DP 075 116 19 V0469, pour la réalisation d'une terrasse sur une partie du terrasson du toit " à la Mansart
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guarrigues représentant les requérants et de Me Mascaro représentant la société Méthacaux.
Source officiellePage 2 sur 4