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30 résultats pour « Maud GIMENEZ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21915_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros représentant Mme B, et de Me Gimenez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00008_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A et les observations de Me Gimenez, représentant la commune de Saint-Georges d'Orques. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02606_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros représentant Mme B, et de Me Gimenez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros représentant Mme C, et de Me Gimenez

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jazeron, rapporteur public - et les observations de Me Raynal, représentant les appelants et celles de Me Gimenez, représentant la commune intimée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00397_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Triquet, substituant Me Pilone, représentant le département de l'Hérault, les observations de Me Gimenez

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21805_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D et I ; - et les observations de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Saint-Thibéry et celles de Me Gimenez

Source officielle

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