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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
six sites d’élevage de poules pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société requérante demande la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01596_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02728_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes du jugement du tribunal de grande instance de Marmande du 21 mai 2010 que, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'intéressé, le juge civil a considéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Marmande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, représenté par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure à lui verser
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 13 décembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Mafranc, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
positionnement des communes du groupement, qui partagent des caractéristiques socio-démographiques, économiques et territoriales du fait, notamment, de leur positionnement au regard du pôle économique de Marmande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01361_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D, représenté par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 avril 2022 de la commission de recours ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00309_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, représenté par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de constater l'inexistence de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00045_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, représenté par Me Marsande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 14 décembre 2021, la société Woldex, représentée par Me André Marsande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser une indemnité provisionnelle de 99 869 euros à valoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de soins datées du 28 mai 2019, une déclaration de main courante auprès des services de gendarmerie de Saint-André de Cubzac le 12 juin 2019 ainsi qu’une attestation d’hébergement sur la commune de Marmande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de sa demande de titre de séjour, le 15 octobre 2020, réside à Marmande, dans un appartement de deux pièces, alors que la mère de ses filles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
stockage frigorifique, était imposée à la cotisation foncière des entreprises minimum, sur la base fixée conformément à l'article 1647 D du code général des impôts, pour son établissement situé à Marmande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Marmande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si elle s'est prévalue, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
Source officiellePage 2 sur 3