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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable à la présente espèce : " Toute convocation est faite par le maire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00142_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Mathieu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Lisi Mathilde
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable le 14 octobre 2013, date à laquelle le conseil municipal de Mathieu a prescrit la révision du plan
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mathieu Hillaire, conseiller municipal d'opposition, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire du 25 novembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03413_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01331_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01449_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse A, représentée par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
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