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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Métal utilise des matériels d'usinage et de manutention de grandes capacités, de type aléseuses, tour horizontal, fraiseuses, qui permettent à la société de manutentionner et d'usiner des pièces pouvant peser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02518_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, l'abandon de créances ne peut être regardé comme ayant été motivé par l'intérêt de l'EURL SP2M, mais par l'intérêt de la seule société SARL Maisons de la Béthune.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le service a appliqué un taux de perte de 5 % correspondant au fleurage en boulangerie, un taux de perte de 10 % au titre des invendus, des offerts et des pertes
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, comme par exemple, la perte du bénéfice de son logement de fonction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
UTE, ces pertes d'exploitation s'élevant respectivement à 368 949 euros et 282 718 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il soutient que : - la perte de rémunération au titre de sa mise à la retraite d'office peut être évaluée à la somme de 14 300 euros ; - la part variable étant versée aux mois de mars et septembre,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La perte de chance d'éviter l'aggravation de son état antérieur a été évaluée à 15 % par l'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02483_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réduire le capital par annulation des 4 900 nouvelles parts et la société a procédé au rachat de ses propres titres, au prix unitaire de 76,22 euros, cette opération n'ayant pas été motivée par des pertes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01322_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de CFE pour quinze entreprises, en matière de CVAE pour dix-sept entreprises et en matière de TASCOM pour sept entreprises implantées sur le territoire communal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de chance d'occuper un emploi stable qui peut être évaluée à la somme de 3 230 euros ; - elle a subi un préjudice tenant à la perte de chance de retrouver un emploi stable évalué à la somme de 3 230
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Polyvalente d'Electro-Mécanique (PEM) et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la preuve laquelle lui incombe ; - la reconstitution des recettes opérée par l'administration ne tient pas compte des conditions réelles d'exploitation de l'établissement ; - le taux d'offerts, pertes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01355_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance éducative du 29 octobre 2019, soit une durée de séjour d'un peu plus de quatre ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison d'un refus illégal de sursis à statuer revêt un caractère éventuel et ne peut, dès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pareille provision ne peut cependant être admise que si l'entreprise est en mesure de justifier de la réalité de cet écart et d'en déterminer le montant avec une approximation suffisante. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. / () ".
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