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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00433_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 23 février 2024, sous le n° 24NC00433, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une réclamation préalable du 4 juin 2020 adressée à la préfète déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société par actions simplifiée (
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que Mme B n'a eu connaissance du procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2019 et de la saisine du tribunal administratif par le préfet de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un arrêté du 31 mars 2016, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, venant aux droits de la région Martinique, a prolongé le stage de Mme D pour une durée de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2100604 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendu de ses fonctions à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a imposé les sommes correspondantes entre les mains de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un vice de procédure tiré du défaut de saisine de l’autorité environnementale pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2022 dans le département de la Martinique ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2021-12-07-00002 du 7 décembre 2021 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2021-2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et la Mutuelle nationale territoriale, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En second lieu, le tribunal administratif de la Martinique a répondu aux moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un jugement n° 2200241 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines de Pôle emploi Martinique a rejeté sa candidature à deux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de mettre à la charge in solidum de la société Martins BTP et de la société Bemaco la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 2000012 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
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