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34 résultats pour « Martial SIMEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02314_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

commission administrative paritaire pour consulter les fiches d'évaluation était insuffisante ; - le directeur général des services a outrepassé les fonctions d'assistance qui devaient être les siennes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00596_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, l'intéressé ne justifiait pas d'une vie maritale avec la mère de ses enfants dont il est séparé depuis 2010 et qui réside

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00269_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Couronne pour M. C et de Me Hamm pour la commune de Maizières-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21546_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Antonio Carvalho et Me Marc André, agissant en qualité de mandataire judiciaire, représentés par Me Marchal, demandent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00780_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C de récupérer une capacité respiratoire équivalente à celle qui était la sienne avant l'intervention chirurgicale du 7 janvier 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Enfin, la circonstance qu'un autre produit de la gamme, non acquis directement auprès d'un tiers et représentant une part très marginale du chiffre d'affaires, génère une marge brute moyenne inférieure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01283_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

activité professionnelle en France doit être regardée comme satisfaite si cette activité est réelle et effective, à l’exclusion des activités tellement réduites qu’elles se présentent comme purement marginales

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02260_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bertani pour M. B et de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Neuwiller-lès-Saverne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Chalanset pour les consorts G et de Me Demailly pour le CHRU de Besançon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02191_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

d'évaluatrice auprès des personnes âgées, d'abord en mi-temps thérapeutique, puis à temps plein du 1er février au 31 décembre 2018, elle a été contrainte d'abandonner l'activité professionnelle, qui était la sienne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

entraîné un retard de diagnostic, d'au moins 24 heures, qui l'a privée de la possibilité de subir une intervention chirurgicale adaptée ; - elle a perdu une chance d'éviter les séquelles qui sont les siennes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme T prétend qu'elle n'a jamais donné son accord au projet de la société et que les paraphes ainsi que la signature qui ont été portés sur la promesse de bail du 7 novembre 2012 ne seraient pas les siens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Toutefois ces allégations ne sont corroborées par aucun document ou indice permettant de faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral, en admettant même que la situation maritale des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme C a accouché le 18 juin 2008 à la maternité du centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul (La Réunion), devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, de son premier

Source officielle

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