Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration du montant de la provision dont la CPAM de l'Aisne a obtenu le versement, il y a lieu de porter à 1 162 euros le montant de l'indemnité
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DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration de la somme dont la CPAM de l'Oise a obtenu le versement, il y a lieu de porter à 1 162 euros le montant de l'indemnité forfaitaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration du montant des sommes dont la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a obtenu le remboursement, il y a lieu de porter à
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DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le président-assesseur, Signé : M.
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DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
trimestre échu, sera égale à 25 % de la somme résultant, d'une part, du montant représentatif de la prise en charge à domicile déterminée sur la base du taux quotidien de 84,65 euros intégrant la majoration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration du montant de la somme dont la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a obtenu le remboursement, il y a lieu de porter
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DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 17 février 2015, l’équipe du centre hospitalier de Roubaix a, compte tenu de ces éléments, retenu soit une orientation vers une césarienne, soit un déclenchement par ballonnet.
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DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les suites opératoires ont été marquées par la résurgence et la majoration des douleurs de M. B.
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