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22 résultats pour « Marion Dupourque »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D et C, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Thénac du 6 décembre

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mme B E, Mme D E et Mme C E, représentées par Me Ducourau, demandent à la cour,

Source officielle

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