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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes du 18 février 2016, et librement consultable, le secrétaire général de l'académie de Bordeaux a donné
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il peut être donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ". 3. Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Guadeloupe a déféré M. B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que les conseils qui lui ont été donnés concernant le programme " Study Abroad " seraient fautifs. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ledit État membre transmet alors des données dactyloscopiques d'une qualité appropriée en utilisant le même numéro de référence que pour le précédent ensemble de données dactyloscopiques ». 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B le 8 décembre 2016 concernait un bracelet d'une valeur de 7,99 euros et n'a donné lieu qu'à un rappel à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette délégation, bien qu'elle ne définisse pas les cas dans lesquels le président pourra agir en justice, lui a donné qualité pour agir en justice au nom de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - le moyen soulevé par la SAS Marianne Formation n’est pas fondé ; - en tout état de cause, conformément au 3 de l’article 283 du code général des impôts, la SAS Marianne Formation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. B, - les observations de Me Prat, représentant Mme C E et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
partenaires de la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement de la négociation en parallèle d'un rapprochement avec la branche des propriétaires de chapiteaux qui a donné
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces titres de recettes et de lui accorder la décharge de ces sommes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
produit aucune donnée chiffrée de nature à corroborer un lien de causalité entre les travaux de rehaussement de la RT1, la construction du nouveau pont et l'aggravation des crues de la Ouenghi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Pour l'application de ces dispositions et en ce qui concerne les risques d'érosion ou de submersion marine, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, en l'état des données scientifiques disponibles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21271_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2106315 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a donné acte du désistement de Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
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