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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 28 mai 2019, le maire a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, un sursis à statuer sur cette demande.
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DCA_20NC00515_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une décision du 17 mai 2017, la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de faire droit à ces demandes. M.
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DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, M.
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DCA_21NC02255_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'intéressé a informé le centre hospitalier de sa volonté de ne pas renouveler son dernier contrat, expirant le 31 mai 2018.
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DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 22 mai 2018 : 4.
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DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Morel a délivré à l'EARL Gouble Sylvain un permis de construire
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DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une décision du 28 mai 2018, le maire a explicitement rejeté ce recours gracieux.
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DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La production d'une convocation devant le comité médical départemental ne caractérise pas davantage la volonté du groupement hospitalier de l'exclure du service.
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DCA_24PA04820_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
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DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Il soutient que la requête est irrecevable et mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 1908045 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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DCA_23PA03159_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bouyssou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 17 mai 2017, la préfète de la Haute-Saône a seulement ordonné à M.
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DCA_22NC01270_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées
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DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 mai 2019 par lesquels le maire de Fontenay-sous-Bois a prononcé son changement d'affectation, défini son régime indemnitaire et mis fin au bénéfice de la nouvelle
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DCA_21NC00781_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, M.
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DCA_21NC01902_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2000441 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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