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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A tendant à l'exécution du jugement n° 2100174, 2100175, 2105134, 2105135 du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Lille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : 32.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'un dossier complet ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 1905026 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'annuler l'arrêté n° PC 62 604 22 00007 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a accordé le permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé allée Lady
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En deuxième lieu, si la commune d'Hautmont n'a produit ni les comptes d'exploitation, ni les rapports annuels de l'exploitant, ni la liste des biens de retour, elle a complété les documents de la consultation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2200392 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société CE Saint-Germain-des-Bois a déposé le 30 juillet 2021, puis complété le 30 mars 2022, une demande d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation de quatre éoliennes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la communauté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1709202 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la SA HLM Habitat du Nord de ses conclusions tendant au versement de la somme de 349 650,78
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2202345 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eolis les
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une délibération du 9 mars 2017, le jury d'examen a établi la liste des quatorze candidats finalement admis. M. B a été classé quinzième.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mai, et de compléter les mesures déjà effectuées à 25-30 mètres via un mât de mesures au droit des éoliennes à hauteur de pale, entre 33 et 36 mètres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représenté par Me Audisio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du président du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, il est constant que ce diplôme ne fait pas partie des diplômes mentionnés à l'article D. 612-34 du code de l'éducation, ni d'ailleurs dans la liste fixée par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Des pièces nouvelles ont été produites le 15 mai 2023 et le 17 mai 2023 par la SCI Car Suzini. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 20 mars 2014, a été instruite et délivrée selon les dispositions de cette ordonnance et de son décret d'application du 2 mai 2014, alors même que cette autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le maire de Lapugnoy a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Marie Curie pour
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