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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juillet 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Parc éolien du Moulin de la Tour, représentée par Me François Versini-Campinchi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la société Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Délibéré après l'audience du 7 mars 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
à la retraite le 25 mars 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un arrêté du 26 octobre 2018, le maire de Couzeix a délivré à la société le permis de construire sollicité. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2019, daté du 27 mars 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2019, daté du 27 mars 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Postérieurement à la saisine du tribunal, la SCCV Ananas Rouen Droite a sollicité un permis de construire modificatif le 17 mars 2023 et complété sa demande le 9 mai 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 mars 2024 à 12h00.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L... ainsi que la société EPRIM Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les arrêtés des 3 et 8 mars 2021 par lesquels la maire de Surzur (Morbihan) a refusé de leur délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société Joue Energies a produit des observations enregistrées le 27 mai 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme C a regagné son domicile le 31 mars 2017 et a repris le travail le 23 juin 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société PE D a produit des observations enregistrées le 14 mai 2025. L'arrêt n° 23BX00015 du 27 mars 2025 de la cour administrative d'appel de Bordeaux a été communiqué aux parties.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société PE D a produit des observations enregistrées le 14 mai 2025. L'arrêt n° 23BX00015 du 27 mars 2025 de la cour administrative d'appel de Bordeaux a été communiqué aux parties.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que le maire de la commune de Balanzac a délivré à la SCI D Immo un permis de construire modificatif identique le 6 mai 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, l'appelante ne peut prétendre qu'au règlement de 30,5 heures complémentaires au titre de la première année universitaire et de 27,5 heures au titre de la seconde année.
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