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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01201_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 19 janvier 2022, 27 janvier 2022 et 16 mars 2022, Mme C, représentée par Me Fidèle, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01202_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 19 janvier 2022, 27 janvier 2022 et 16 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01204_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 19 janvier 2022, 27 janvier 2022 et 16 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01206_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 19 janvier 2022, 27 janvier 2022 et 16 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03949_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2200965 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03952_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2200968 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2200964 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01550_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

tendant, d’une part, à ce que la commune de Dijon lui verse le rappel des salaires des mois de mars et avril 2020 et, d’autre part, à ce qu’elle lui verse la somme de 2 500 euros, ou à tout le moins de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00104_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A... n’est pas fondé à soutenir que son salaire du mois de janvier 2018 ne lui aurait pas été versé ni, par suite, à demander l’annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00493_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

C A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 mars 2020, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 5 juin 2020 par lequel le maire de Longueville (Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01455_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai et 17 juin 2022 et le 13 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me de Margerie, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05373_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

n° 2106427 du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 24 mars 2021, ensemble la décision du 5 mai 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'annuler les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00286_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du 16 mai 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 11 mars 2020 tendant à ce que ses indemnités

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02874_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par une ordonnance du 5 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 mars 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01358_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : -sous le n°2103391, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Cazilhac l'a suspendu de ses fonctions à compter du 3 mai 2021

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01247_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2205226 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02369_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 8252-2 du code du travail, " Le salarié étranger a droit au titre de la période d'emploi illicite : / 1° Au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02205_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2202281 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Enfin, par un courrier du 5 mai 2022, reçu en mairie le 9 mai suivant, Mme B a demandé sa titularisation, l'octroi d'un congé de longue durée, le bénéfice de la protection fonctionnelle et l'indemnisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00593_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Sur les conclusions dirigées contre les décisions de la comptable publique portant suspension de paiement et retenue sur salaire de mars 2020 : 5.

Source officielle

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