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24 résultats pour « Marie Pierre OGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00460_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er février 2022, 6 mai et 11 juillet 2022, l'Eurl Car Park Service, représentée par Me Oger, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par ordonnance du 2 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024 à 12 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au 18 mars 2010, un second procès-verbal de levée de réserve a été établi. 2.

Source officielle

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