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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, né le 8 juin 1939, s'est engagé dans l'armée de l'air française, au sein de laquelle il était pilote d'avion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
que le maire aurait délégué ce pouvoir à son adjoint.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
neige par des engins de damage sur toute la largeur de la piste (19 800 m²).
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) NG Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 mai 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par ailleurs, avant l'adoption du second projet de plan local d'urbanisme, le 17 octobre 2018, la commune a procédé à un affichage en mairie de la délibération du 27 mars 2018 sur les orientations du projet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
du 11 mai 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A E ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Manche a homologué une piste de moto-cross sur la commune de La Hague à Vasteville et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d’annuler l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 du maire de Nice portant création des pistes cyclables temporaires bidirectionnelles en sites propres
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elles se prévalent notamment de leurs propositions faites par courriers adressés à la SAGPC les 9 septembre 2013, 17 février, 23 mai 2014 et 30 juillet 2014, 29 mai 2015 et 25 novembre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elles se prévalent notamment de leurs propositions faites par courriers adressés à la SAGPC les 9 septembre 2013, 17 février, 23 mai 2014 et 30 juillet 2014, 29 mai 2015 et 25 novembre 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1906055 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2021 par le maire de la commune de Chambéry à la SAS Certas Energy France, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 4 juin 2021, ainsi que le permis de construire modificatif du 4 mai 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation de la délibération n° D.2021.03.27 du 25 mars 2021 : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la piste DFCI : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par jugement n° 1906276 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 18 mai 2020, le préfet de Seine-et-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet dit « opération site pilote la Bassée » consistant en la réalisation d’un espace
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