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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2020 par lesquels la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable portant sur le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au 1, Passage-du-désir et 89, rue du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par une demande enregistrée sous le n° 2106305, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01787_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2001865 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2001867 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2003122 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2003937 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01790_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2003938 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
date du 10 mars 2022 n° 2022-210-DE, du maire de la commune de Nouméa, un permis modificatif régularisant les vices retenus par son arrêt avant dire droit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Claix de lui délivrer un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme A tendant à l'annulation du permis de construire délivré par arrêté du 29 mars 2022 du maire de la commune de Rochegude, et du rejet de son recours gracieux contre cet arrêté, et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02713_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un jugement n° 2103199 du 31 mai 2022 le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de la SARL Sodea.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02846_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un jugement n° 2103199 du 31 mai 2022 le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de la SARL Sodea.
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