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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
La société GRT Gaz, dont la demande préalable indemnitaire mentionnant une somme de 316 028 euros a été rejetée par la mairie le 13 mars 2017, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 18 mars 2016 présentées par l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural et autres et, d'autre part, à ce que soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B a formé, par un courrier du 20 mars 2023 reçu le 23 mars 2023, un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a été rejeté par le préfet du Nord le 13 avril 2023. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 12 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
" supprimer le risque d'intoxication par le monoxyde de carbone, de supprimer le risque incendie, de prendre toutes dispositions permettant d'assurer un chauffage suffisant, adapté et sans danger pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 mai 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par courrier reçu le 9 mars 2020, Mme B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03929_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01971_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté n° 2022-0282 du 29 mars 2022 en tant que le préfet du Val-d’Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 13 mars 2023 ainsi que de la décision de rejet du recours gracieux : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une délibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal d'Ézanville a autorisé le maire à constituer un dossier d'expropriation et a demandé au préfet du Val-d'Oise de prendre un arrêté portant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société EDF a contesté ces décisions du 23 mai 2019 devant le tribunal administratif d'Orléans par trois demandes séparées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, représentant Mme B et de Me Porchet, représentant l'EHPAD Val de Gères.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01784_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
’elle invoque à l’appui de ses allégations sur le harcèlement moral, dès lors qu’il s’agit seulement de caractériser une situation de danger imminent entre septembre 2017 et mars 2018.
Source officiellePage 2 sur 16