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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02979_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stillmunkes, président-assesseur ; - et les observations de Me Cadoux, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un arrêt n° 21DA02972 du 30 mars 2023, la cour a annulé le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille et a prononcé la décharge des impositions en litige.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01671_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, au ministre des armées et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01913_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé les aménagements à réaliser sur la voie dite « Bié du Cadet »
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement no 2004115 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A entretient une relation avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable entre le 29 mars 2012 et le 28 mars 2022, et que, de cette relation, sont nés deux enfants, en France, respectivement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00874_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2022 et a demandé un titre de séjour " vie privée et familiale " en mai 2023. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01759_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2207927 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
II- Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 sous le n° 25LY00609, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00272_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... et la SCI D... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Carbet a délivré à la SARL Promorame un permis de construire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2209218 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête J, en s'en remettant expressément à ses écritures de première instance.
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