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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société à responsabilité limitée Café Marco Polo et M. et Mme E... et D...
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455312
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.
Juge des référés
ORCA_24LY02612_20250820
20 août 2025
20 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mâcon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que la demande d'expertise ne présente aucune utilité à l'encontre du centre hospitalier de Mâcon, la forclusion de l'action indemnitaire étant incontestable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
conclus avec l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et la société Goudalle Maçonnerie, d'autre part, de condamner solidairement l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et la société Goudalle Maçonnerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fiscales lors du contrôle de la société Café Marco Polo ; - les rectifications de la société Café Marco Polo ne sont pas fondées ; - l'administration n'établit pas que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00454_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Charente maçonnerie carrelage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile en conséquence dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et enfin, condamné l'Etat à verser à Me Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Mâron, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société JP Energie Environnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon : En ce qui concerne l'indication opératoire : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, Me Maron Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 3) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 4).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon indique que le comité a sollicité l'avis d'un médecin expert psychiatre sur la situation de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Marco Vasco ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757513
18 novembre 2025
18 novembre 2025
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054095878
11 mai 2026
11 mai 2026
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763260
1 avril 2026
1 avril 2026
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Mâcon
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