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commune a procédé à l'enlèvement de ces déchets en 2015 et en 2016 et n'ont donc pas permis de détecter d' " aspergillus fumigatus " dans l'environnement de la requérante, y compris dans les terrains marécageux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

code de l'urbanisme, l'ouverture d'installation classée étant interdite sur les espaces naturels remarquables du littoral tel le site constitué de zones naturelles, notamment des mangroves, forêts marécageuses

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03034_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

est une zone de stockage de véhicules (240 à 250 véhicules), et accueille trois bennes pour ferraille, deux containers et une fosse septique, une fosse de 40 mètres de long qui s'étend de la forêt marécageuse

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme mentionne pour sa part que " les différents milieux marécageux et humides offrent un intérêt paysager, botanique, ornithologique et écologique de grande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

s'agissant des zones humides, le dossier d'enregistrement signale en page 259 la présence potentielle d'une zone humide au nord-est du site d'implantation ainsi que la présence, au nord, de saulaies marécageuses

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

code de l’aménagement de la Polynésie française : « (…) Aucune construction ne peut être édifiée (…) sur un terrain menacé d’éboulements, de glissement, d’affaissement ou d’érosion ; sur un terrain marécageux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

appelants soutiennent que l'exploitant possède d'autres terrains pouvant accueillir le projet, les intimés soutiennent, sans être sérieusement contredits, que ces terrains sont situés dans une zone marécageuse

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Berrichonne " situés à 1,7 kilomètre du site à cheval sur les départements de l'Indre et du Cher, composés d'ensembles de formations naturelles sur affleurements calcaires et fonds de vallées humides ou marécageux

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