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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'administration a constaté, ainsi qu'il vient d'être dit, que la SAS RKS présentait un taux de marge net négatif depuis 2005, à l'exception de 2008.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 21 mars 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2100658 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Toutefois, si l'étude du cabinet Nera Economic Consulting conclut à la pertinence de la comparaison du marché parisien de l'immobilier de bureaux avec les données du marché du Royaume-Uni ou de Londres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, fonctionnaire territorial de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, a été victime le 29 mars 2010 d'un accident de service qui l'a rendu tétraplégique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la plateforme sur internet, " Allovoisins " s'est développée avec un ensemble de nouveaux produits présentant des performances fonctionnelles inédites sur le marché des plateformes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
œuvre lors du marché précédent.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public en exécution de marchés
Source officiellePage 2 sur 13