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31 résultats pour « Marc HELLER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché en litige : " Les travaux objet du présent marché consistent à réaliser deux ducs A battus dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un jugement n° 1906522 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01188_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Elle ne produit aucun élément attestant de l'ancienneté de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle elle s'est mariée le 1er juillet 2023, postérieurement à l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02335_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

décembre 2020 et des procès-verbaux de deux de ses collègues, également datés du 10 décembre 2020, dont les constatations factuelles ont d'ailleurs été reprises par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

" et le groupe DocteGestio qui génère un risque majeur de détournement des moyens destinés au fonctionnement de l'EHPAD au profit de la société commerciale DG HELP.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01676_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

lieu, par un arrêté du 21 octobre 2022, publié le 25 octobre 2022 au recueil spécial n° 252 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a désigné Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00844_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Contrairement à ce qu'elle soutient, la salle de sport qu'elle exploite se trouve en concurrence directe avec les entreprises New Fitness et Hello Fitness qui exercent la même activité sur le territoire

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00411_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 2000660 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2024, 14 février 2025 et 5 janvier 2026, la SAS Pacific Petroleum & Services, représentée par Mes Simic, Helfer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Les examens réalisés faisant évoquer un hellp-syndrome atypique, il a été décidé de réaliser un accouchement par césarienne dans la nuit du 6 au 7 août 2009.

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