CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.

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bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche

aux règles d'urbanisme applicables, en particulier à l'article A-2 du plan local d'urbanisme ; - l'extension projetée d'un bâtiment agricole est nécessaire au développement de son exploitation maraîchère

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

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18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux relative à un élevage de vaches laitières à Maresches

Melun d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission d'attribution de CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer un logement situé au sein de l'ensemble immobilier Villejuif Maraîchers

Mme C, ressortissante malgache née le 7 janvier 1978 à Tsarahonenana (Madagascar), est entrée en France en 2015 selon ses déclarations.

Quant à l'application de la convention fiscale franco-malgache : 16.