CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02386_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Malet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01351_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., représentés par Me Malet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103813 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d’annuler la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mallet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03424_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00177_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 21 janvier, 18 février et 13 mai 2025, Mme B, représentée par Me Mallet, demande à la cour de rectifier cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01416_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

En deuxième lieu, la requérante soutient qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette qu'elle aurait gardée pendant quelques semaines pour l'un de ses amis

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00421_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

C représenté par Me Mallem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 16 septembre 2024 et le signalement dans le système d'information Schengen

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00878_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B A, représenté par Me Malet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03754_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

A représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01754_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

conteste avoir conservé des attaches dans son pays d’origine, et allègue avoir fait l’objet d’attaques et de persécutions de la part de ses proches, qui le considèrent comme un sorcier et un être maléfique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03046_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ben Malek, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°)

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04647_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, qui ont débuté à son domicile, se poursuivent dans ses bureaux dans la zone artisanale Saint Estèves à Roquevaire dans le bâtiment le Malena

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00130_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Marceau, pour la commune d'Angerville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00174_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Il indique en outre qu'il suit un traitement médicamenteux (Levotirox, lamaline, Trimebutine Maléate).

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02166_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem substituant Me Cazin, représentant la société Design Germain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00917_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

l'université de justifier d'un affichage ou d'une publicité de l'arrêté du 13 novembre 2017 portant composition du jury de master 1 et de celui du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Mallet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01767_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

juillet 2023 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon, représentées par Me Malet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01395_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

C, représenté par Me Mallem, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 300 euros soit mise à la charge du préfet de l'Isère sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →