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Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03692_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A établissant qu'il a été affecté entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 sur la plateforme " Sevan Brasil " en tant que " toolpusher ".

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03309_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Elle a uniquement justifié de l'affiliation de la compagnie Malta Air au centre national des firmes étrangères situé à Strasbourg.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Reel Malta Ltd est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01162_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 juin 2023, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02366_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03178_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 27 août 2020 sous le n° 20MA03178, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Seban et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00965_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01283_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

conclusions présentées à fin d'appel en garantie par la société Amlin Insurance SE ainsi que par les sociétés Octant Architecture et Bleher Architectes, par la société Allianz Iard et par la société Sebat

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00966_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00283_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02496_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00840_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Paris a accordé à la société " La Tulipe " un permis de construire n° PC 075107 17 V0012 portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée, 33 rue Malar

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01410_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01603_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'EPT Boucle Nord de la Seine, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Montaigne

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01163_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01164_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

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