CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 résultats pour « Malika »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03416_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01948_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, à Me Malika Chmani et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 6 mars 2024.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00817_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Malik, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Bondy la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01090_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00735_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'effacer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02184_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01950_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... née le 9 janvier 2009, en déclarant que son père se nommait Madiba C... né le 26 mai 1976 à Kourou (Guyane) et qu’elle ne pouvait ignorer qu’il se prévalait d’une fausse identité et de la nationalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22216_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à Me Malika Chmani et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01091_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A, représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2023 de la préfète de l'Oise ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01296_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01572_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00636_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, ressortissant malien né le 31 décembre 1969 à Madiga A, qui a déclaré être entré en France le 24 octobre 1993, a sollicité le 13 novembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00577_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la SNCF Réseau, représentée par Me Malik Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02262_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C est domicilié à Madiga-Sacko (Mali), alors qu'à cette date l'intéressé a indiqué être en France. Au demeurant, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22326_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A B et à Me Malika Chmani. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00652_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Malik pour la région Ile-de-France.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 janvier 2019, les 27 janvier et 27 juillet 2020, la société Getlink SE, représentée par Me Malik Memlouk, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03904_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En effet, il a donné des explications imprécises, peu personnalisées et détachées tant sur le conflit l'opposant à un commerçant malinké que sur les persécutions en découlant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01603_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

malienne née le 13 mars 1985 et avec laquelle il s'est marié le 9 décembre 2010.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03374_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... épouse E..., représentés par Me Malik, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 19 août 2023

Source officielle