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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02820_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros à son conseil au titre des dispositions combinées des
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02661_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à la séance de la commission départementale des impôts ; s’agissant des années 2013 et 2014, c’est à tort que l’administration fiscale a opposé à l’application de l’exonération pratiquée par la SCP Cohen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00873_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Correns a approuvé la révision n°1 du plan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02047_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A C, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00047_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Malek, avocate de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Coren ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Cogecab une autorisation unique d'exploitation d'une unité de cogénération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01795_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, la SCEA Asinerie des Bassettes, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02426_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Cohen-Tapia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui reconstituer son capital de points et de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02040_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00930_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme E, représentée par Me Cohen-Steiner, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904341/3-2 du 8 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01397_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet
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