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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 16 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, SNCF Réseau, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Entropia Conseil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03046_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ben Malek, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04446_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A représentée par Me Ormillien, auquel s'est substituée Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106088
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Malet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Malik, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02422_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Malik Fazal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02242_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Malik Aitali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308182, 2311143 du 15 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01301_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Malik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentés par Me Malet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103813 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d’annuler la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mallet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03424_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01206_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ololade ne´ en 2013, ne sont pas cohérentes avec celles qu'il a prononcées devant le même organisme en 2015, lesquelles faisaient état de trois enfants, L E ne´ en 2009, Azeem ne´ en 2011 ou 2012, et Malik
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 21 janvier, 18 février et 13 mai 2025, Mme B, représentée par Me Mallet, demande à la cour de rectifier cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En deuxième lieu, la requérante soutient qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette qu'elle aurait gardée pendant quelques semaines pour l'un de ses amis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00421_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C représenté par Me Mallem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 16 septembre 2024 et le signalement dans le système d'information Schengen
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A, représenté par Me Malet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03754_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B en Algérie en 2007 et le couple a eu deux enfants, F D B, né en Algérie le 1er octobre 2007, et Baraa Malek , née en France le 5 avril 2013, outre deux enfants sans vie nés en France en 2015 et 2020.
Source officiellePage 2 sur 6