Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, la société Raimond, représentée Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'INSA de Rouen au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 18 janvier et 9 mai 2023, la commune de Fresne-le-Plan représentée par Me Malbesin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, la SCCV Ananas Rouen Droite, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour : - à titre principal, de rejeter la demande de Mme C et de mettre à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, la société Sogeti Ingénierie, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet des demandes formulées à son encontre, à ce que les sociétés UTB, Dagard, ATAUB
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, la société Gagneraud construction, représentée par Me Malbesin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la société Masselin Energies, venant aux droits de la société Cegelec, représentée par Me Malbesin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officiellePage 2 sur 2