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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01252_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
dispositions des articles L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en remettant en cause l’authenticité de ses documents d’état civil sans saisine des autorités maliennes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, né le 28 mai 1992, de nationalité malienne, est entré en France en 2005 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00142_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure en l'absence de consultation préalable de la commission du titre de séjour telle que prévue à l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01892_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, ressortissant malien né le 25 décembre 1995, entré en France en 2001, a présenté le 29 novembre 2021 une demande de délivrance d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00418_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, ressortissant malien né le 12 septembre 2002, entré en France le 23 octobre 2017 a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
appréciation et de dénaturation des faits du dossier ; l’arrêté est entaché d’un défaut d’examen de sa situation administrative ; il méconnaît les stipulations de l’article 11 de l’accord franco-malien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01356_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - il présente un acte de naissance établi dans les formes prévues par la législation malienne ; l'acte de naissance et le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un vice de procédure tenant à l'absence de saisine des autorités maliennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'appelant, se disant A C, né le 7 mai 2005 de nationalité malienne, est entré mineur en France en novembre 2021 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01939_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Mme B A, ressortissante malienne née le 15 novembre 2005, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02761_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France en mai 2019 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00689_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les autorités maliennes en France sur la validité des documents d'état civil de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, ressortissant malien, né en 1985, était titulaire d'un titre pluriannuel mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02329_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort pourtant du procès-verbal d'audition dressé le 9 mars 2017 par les autorités consulaires maliennes en poste en France qu'à la date de cette demande, Mme N'Diaye n'ignorait pas que son ancien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02459_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, ressortissant malien, relève appel du jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01876_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dispositions du 4° de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'un motif légitime, lié à des circonstances personnelles particulières, l'a conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être conduite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d’un acte de l’état civil étranger, le contrôle des actes en cause incombait non aux services de la police aux frontières mais aux autorités maliennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient que : - les décisions contestées sont intervenues au cours d'une procédure irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de consulter l'ensemble des pièces de son dossier et notamment
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00225_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D C, ressortissant malien né le 2 janvier 2002 à Gori (Mali) et entré en France le 25 mars 2018, selon ses déclarations, a, en raison de la minorité qui lui a été alors reconnue, été placé, le 25 juin
Source officiellePage 2 sur 16