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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et de onze maisons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que la SARL La Maison Rose a acquis, par acte notarié du 27 juillet 2011, une maison à usage d’habitation au prix de 250 000 euros située 31, rue du Centre, hameau de Chantemerle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société " Maison Philippe B " est du reste l'unique bénéficiaire de l'aide.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A la suite d'une redéfinition de différents postes de triage, l'Office national des forêts n'a plus souhaité disposer de cette maison forestière.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La commune de Maisons-Alfort relève appel de ce jugement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La société Maisons et Cités fait appel de ce jugement. Sur la motivation de la pénalité de 40 % : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association Maison de la photographie : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La fiche précise les caractéristiques de la maison, la présence d’un parc planté, d’une maison de gardien bâtie de la même façon que la maison principale, en bordure de la voie publique, d’un mur en meulières
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02260_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
E F B et à l'enfant Maissora F B les visas de long séjour demandés. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a hérité d'un ensemble immobilier " La villa aux bois " sis 411 avenue de l'amiral A à Jurançon (64110), composé d'une maison de maître avec annexes, d'une maison de gardien et de 19 hectares de terres
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 4 : La commune de Maisons-Laffitte est condamnée à verser à Mme A la somme de 3 000 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
PC 031 048 20 S0013 du 13 avril 2021 par lequel le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de onze maisons
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
031 048 20 S0012 du 13 avril 2021 par lequel le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de treize maisons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison Bovary, créée le 12 avril 2012 et dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Maison Michel soutient que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société Maisons MCA, qui exerce une activité de construction de maisons individuelles, a installé son siège social, également à usage de bâtiment commercial, sur le territoire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officiellePage 2 sur 314
MAISONNAVE, Amélie, Salvadora, Paulette
25/06/2026
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P MAISONNAVE
29/05/2026
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MAISONNAVE & MAISONNAVE SARL
24/05/2026
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MAISONNAVE, Gustave
16/04/2026
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MAISONNAVE
10/04/2026
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