Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

2022, et, après renvoi, des mémoires enregistrés les 19 mai, 3 et 29 juillet 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, la société Mad Films Mens Insana demande à la cour, dans le dernier état de ses

Les 28 avril 2017, 31 mai 2017 et 30 juin 2017, la société Mader a émis trois factures de situation, pour un montant total de 574 454,75 euros TTC.

Par une ordonnance n° 2301101 du 30 mai 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1906889 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 21PA05009 du 23 mai 2023, la Cour a rejeté leur requête.

MAez, ressortissant colombien né le 9 mars 1992 à Belalcazar (Colombie), qui a déclaré être entré en France en décembre 2016, a, le 5 juillet 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Sur les conclusions de la société MAF : 15.

Le 5 mars 2019, le marché de substitution a été attribué, suite à une procédure négociée, à la société Alice pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024 et 6 juin 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête

Au titre de cette aide MAB 2015, Mme B a perçu le 3 mai 2016 une avance de trésorerie remboursable (ATR) de 2 749,90 euros, et un solde de 766,10 euros le 3 novembre 2017 Au titre de l'aide MAB 2016, elle

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et l'ordre de recouvrement du

Par ordonnance du 14 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2024 à 16h30. Par ordonnance du 24 avril 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 mai 2024 à 16h30.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Made in Estate a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai 2023 et 19 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire du 14 avril 2025 non communiqué, la MAF, représentée par Me Parini, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 21 décembre 2023 et 22 février 2024, la SCI Mak, représentée par Me Arpaïa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Une note en délibéré enregistrée le 15 mai 2025 a été présentée pour l'EURL Mak 7. Considérant ce qui suit : 1.