Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03623_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05095_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté en dernier lieu par Me Macouillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 octobre 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05096_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté en dernier lieu par Me Macouillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 octobre 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05097_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté en dernier lieu par Me Macouillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 octobre 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02108_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'Hostis représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 2 sur 2