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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a été victime d’une agression au couteau en août 2021 et souffre d’un syndrome de Brown-Séquard post-traumatique avec déficit moteur d’un membre inférieur, le collège de médecins de l’Office français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
) par un jugement du 26 octobre 2020 du tribunal judiciaire de Saint-Quentin et à une peine de 600 euros d'amende pour des faits commis le 5 octobre 2019 de circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance », commis le 20 août 2022, « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire », commis le 28
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat ou le procureur de la République après consultation du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, il ressort de l'extrait du fichier du traitement des antécédents judiciaires qu'il a été mis en cause, pour escroquerie, en mars 2013, pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sur neige et soumettre la circulation des véhicules à moteur à la règlementation applicable dans ce secteur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02913_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ou judiciaire du permis de conduire et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 2 juillet 2023, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 3 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02595_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le 6 septembre 2025 pour des faits de mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
malgré une suspension de son permis de conduire, la préfecture ne lui ayant jamais notifié son inaptitude à la conduite qui aurait été constatée le 19 mai 2011 ; la conduite avec une copie de son permis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il suit de là que les conclusions de l'établissement public de coopération intercommunale fondées sur la responsabilité décennale des constructeurs doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'emprisonnement avec sursis, et une amende de 1 000 euros, avec retrait de six points sur son permis de conduire, pour des faits d'utilisation de fausses plaques d'immatriculation sur un véhicule à moteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Société Forces Motrices de Gurmençon ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
placé en garde à vue pour des faits de mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un arrêt des traitements pourrait être responsable d’une accentuation des difficultés motrices du patient ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01398_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
janvier 2013 au 30 avril 2014 et du 1er juin 2014 au 31 janvier 2016 et le 8 novembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Melun à 100 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D un agrément l'autorisant à exploiter l'" auto-école du centre ", établissement sis à Montauban pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les cotisations correspondantes sont remises à la charge de la société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 14 septembre 2016, à 400 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et délit de fuite après
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02087_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'éducation motrice d'Hérouville-Saint-Clair, il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé, le 14 octobre 2020, que l'état
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00590_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
non muni d'une autorisation de travail salarié, exécuté un travail dissimulé, aidé à l'entrée et à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, circulé avec un véhicule terrestre à moteur
Source officiellePage 2 sur 41