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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
permis de construire en litige ne comporte pas de volet paysager suffisamment précis qui permette d’apprécier son impact sur les paysages environnants, principalement les constructions voisines hameau Michel-Ange
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
selon l’alignement des façades existantes de part et d’autre du bâtiment concerné ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, l’article L. 350-3 du code de l’environnement s’applique aux « allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
pas implantée à l'alignement de la voirie le desservant, il ne précise pas la règle d'urbanisme à laquelle il serait dérogé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A la suite de la réception le 16 octobre 2017, de la déclaration d'intention d'aliéner ce bien, l'établissement public foncier local (EPFL) Pays basque a exercé le droit de préemption urbain sur le bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le représentant de l'Etat dans le département informe sans délai le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné du dépôt d'une demande d'autorisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si une pergola sera implantée à l'alignement de la voie, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait pour effet d'obstruer la visibilité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...
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DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la
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DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 septembre 2024 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gibert, du cabinet Michel Huet et Associés, conclut au rejet de la requête et
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DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Schaefer, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
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DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2019 par lequel le maire de Sainte-Marie a délivré à la société Fast Food Océan Indien (S2FOI) un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante située 3 rue de Michel
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DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
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