Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D G un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00706_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
privée et familiale ", ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
ce jugement n° 1801689/1-1 du 27 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées " ainsi que des éventuels intérêts de retard " ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le CCTP prévoit, à l'article 190.01, la pose de robinets à boisseau sphérique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au-dessus du sol. / On désigne par "silo vertical" un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant les produits supérieure à 10 mètres au-dessus du sol. () ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
janvier 2024, la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de la décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Loire-Atlantique du 11 juillet 2023 autorisant la société Cinéma Confluences Carquefou à créer un établissement de spectacles cinématographiques de quatre salles et 459 places à Carquefou ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
janvier 2024, la SAS Ambulances Saint Cédric, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et le 3 janvier 2024, la SAS Saint Nicolas, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Obadia, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 2°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il aura de contraire à la décharge prononcée ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Obadia, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 2°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il aura de contraire à la décharge prononcée ; 3°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
K G, représentés par Me Collet puis par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
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